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Le Contrat Éducatif Local est un projet de territoire regroupant les actions éducatives à destination des enfants et des jeunes sur un territoire, portées par des associations ou des établissements scolaires. Les associations du territoire communautaire peuvent solliciter la Communauté de Communes afin d'obtenir des financements pour leurs projets hors temps scolaire (périscolaire ou extrascolaire). Depuis l'année scolaire 2018/2019, la Communauté de Communes n’a plus l’opportunité de solliciter les autres financeurs pour le compte des associations. Pour assurer le montage budgétaire de vos projets, il vous ait conseillé de solliciter directement les différents partenaires financeurs tels que la DDCSPP, la DRAC, le PnC, la CCSS, la MSA, le Conseil départemental, etc … Après l'avis de la Commission Solidarités Territoriales, qui se déroule courant novembre-décembre de l'année N, le Conseil Communautaire décide de l’éligibilité du projet. Les projets retenus pourront obtenir une partie ou la totalité des subventions sollicitées. Par la suite, une notification vous sera adressée vous informant des décisions prises concernant vos projets déposés ainsi que le versement d’un acompte (50 % de la subvention allouée). En fin d’année scolaire, chaque projet fait l'objet d'une évaluation (Cf fiche évaluation) permettant de vérifier la bonne réalisation des actions et de débloquer le versement du solde des 50 % de la subvention restants sauf en cas de réalisation incomplète (proratisation du solde ou remboursement de l’avance en cas de non réalisation). Pour l’année scolaire 2023/2024, une enveloppe budgétaire globale de 20 000 € est allouée. |
Quelle est la marche à suivre ? En début d’année scolaire, le dépôt des fiches activités doit être adressé à la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes. Vous pouvez retirer un dossier de demande de subvention :
Chaque projet doit répondre aux critères retenus par la CCGCC (téléchargeable ci-contre) pour être éligible aux financements dans le cadre du CEL. Les porteurs de projets doivent s'entretenir avec la coordinatrice du C.E.L. avant tout dépôt de projet. La date limite définitive de dépôt des projets est le 20 septembre 2024. Attentions, si votre dépôt de dossier est réalisé de manière numérique, nous vous remercions de vous assure de recevoir un accusé de réception. Vous pouvez la contacter au En téléchargement PDF
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