Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, le bain, la lessive, les WC… Vous produisez ainsi, des eaux usées domestiques. L’assainissement non collectif désigne les dispositifs individuels de traitements de ces eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas raccordées au « tout-à-l ’égout » et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées. Ils doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques vis-à-vis :
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Le SPANC est un service public local chargé de
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier. | Informations pratiques Pour plus d'information, 04 48 88 95 23 - 06 32 82 98 16 - spanc@ccgcc48.fr |
- Les obligations de chacun - Le propriétaire Il a également l’obligation de laisser accéder le SPANC à son installation d’assainissement. Le SPANC Le maire En téléchargement PDF
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- Contrôle des installations existantes -
Le contrôle périodique de votre installation d’assainissement non collectif par le SPANC est une obligation. Il permet de contrôler le bon fonctionnement de votre installation est d’émettre un avis de conformité ou de non-conformité par rapport à la réglementation en vigueur. Les contrôles se divisent en trois catégories :
Tarifs :
*TVA 10% |  |
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| Vous souhaitez créer ou réhabiliter votre installation d’assainissement ? A votre demande, le SPANC se rendra sur place pour vous présenter les différentes types d’installations (filières classiques et agréées) avec les avantages et inconvénients de chacun sur le court et le long terme. Attention, le SPANC ne fait pas de conception d’installation. La conception est à l’entière responsabilité de demandeur ou du bureau d’étude le cas échéant. |
- Conseil et accompagnement -
Le SPANC vous aide et vous accompagne dans toutes vos démarches liées à l’assainissement non collectif
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| Venez nous rencontrer |
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4 route de Mende à Florac-Trois-Rivières -
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