Assainissement non-collectif

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, le bain, la lessive, les WC… Vous produisez ainsi, des eaux usées domestiques. L’assainissement non collectif désigne les dispositifs individuels de traitements de ces eaux usées domestiques.

Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas raccordées au « tout-à-l ’égout » et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées.

Ils doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques vis-à-vis :

de la salubrité publique (fortes odeurs, écoulements d’eau non épurée sur la voie publique…)
de l’environnement et du milieu naturel récepteur (pollution d’une rivière, d’un captage d’eau potable, d’une zone de baignade….)

Le SPANC est un service public local chargé de

Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Informations pratiques

Pour plus d'information,
Contacter le technicien SPANC Julien CARRIERE.

04 48 88 95 23 - 06 32 82 98 16 - spanc@ccgcc48.fr

Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

- Les obligations de chacun -

Le propriétaire
Il doit assurer le bon état de fonctionnement de son installation d’assainissement. C’est lui qui est responsable de la conception, de la réalisation et de l’entretien des ouvrages tels que la vidange de la fosse, le nettoyage du bac à graisse…

Il a également l’obligation de laisser accéder le SPANC à son installation d’assainissement.

Le SPANC
Le SPANC a pour obligation le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves et existantes. Le SPANC a aussi une mission de conseil et d’information auprès de l’usager.

Le maire
Le Maire a un pouvoir de police. Sa responsabilité est engagée en cas de pollution ou d’atteintes graves à la salubrité publique.

En téléchargement PDF

Le règlement du SPANC (360Ko) publié le 03/10/2023 à 11:19

- Contrôle des installations existantes -

Le contrôle périodique de votre installation d’assainissement non collectif par le SPANC est une obligation. Il permet de contrôler le bon fonctionnement de votre installation est d’émettre un avis de conformité ou de non-conformité par rapport à la réglementation en vigueur.

Les contrôles se divisent en trois catégories :

Contrôle initial
Contrôle de bon fonctionnement
Contrôle pour cession immobilière

Tarifs :

Contrôle initial : 180€ HT*
Contrôle de conception neuf/réhabilitation : 180€ HT*
Contrôle pour cession immobilière : 120€ HT*

*TVA 10%

Le contrôle initial

Comme son nom l’indique, le contrôle initial et le tout premier contrôle réalisé sur votre installation.

Il permet d’identifier les différents ouvrages de traitement présent sur votre parcelle. A la suite de ce contrôle un rapport de visite vous sera transmis précisant :

Le détail des ouvrages présents ;
Le fonctionnement et la conformité de l’installation ;
En cas de non-conformité, le délai réglementaire de mise en conformité (cf. règlement) ;
Le cas échéant, les prescriptions de mise en conformité ;
Un plan d’implantation de l’installation sur la parcelle.

Le contrôle de bon fonctionnement

Toute les 7 ans, un nouveau contrôle sera réalisé sur votre installation pour contrôler notamment le bon fonctionnement de votre installation.

Le contrôle pour cession immobilière

Depuis 2011, dans le cadre d’une cession immobilière il est obligatoire de transmettre au futur acquéreur un rapport de visite de moins de 3 ans de l’installation d’assainissement réalisé par le SPANC.

Pourquoi un service payant ?

Le SPANC est un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC). De ce fait, son budget est indépendant du budget de la collectivité. Le montant de cette redevance, payée par l'usager, est fixé par délibération du Conseil Communautaire. L'ensemble des visites réalisées par le SPANC est facturé au propriétaire de l'installation.

Comment préparer la visite du technicien ?

Pour le bon déroulement de la visite, il vous faut :

ne pas faire vidanger la fosse avant le passage du technicien,
rendre accessible les ouvrages et tous les regards (fosse, bac à graisse, préﬁltre…),
préparer les documents concernant la conception et l’entretien de votre assainissement (bordereau de vidange, plan de l’installation s’il existe…).

Vous envisagez de réaliser des travaux ?

Vous devez remplir et déposer le formulaire téléchargeable ci-dessous auprès du SPANC accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires demandées :

Formulaire de demande de travaux
Plan de situation au 1 / 5 000 : imprimable sur le site internet du cadastre
Plan d’implantation de la filière.

Vous souhaitez créer ou réhabiliter votre installation d’assainissement ?

A votre demande, le SPANC se rendra sur place pour vous présenter les différentes types d’installations (filières classiques et agréées) avec les avantages et inconvénients de chacun sur le court et le long terme.

Attention, le SPANC ne fait pas de conception d’installation. La conception est à l’entière responsabilité de demandeur ou du bureau d’étude le cas échéant.

- Conseil et accompagnement -

Le SPANC vous aide et vous accompagne dans toutes vos démarches liées à l’assainissement non collectif

Conseil pour les travaux de création et réhabilitation d’installation d’assainissement
Accompagnement pour les demandes d’aides financières ;
Aides aux diagnostics de dysfonctionnement ;
Contrôle des hauteurs de boue pour définir la nécessité ou non de vidanger.

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